R.C.A.3V.Q. 19 - Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la ville
13.Le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur le stationnement hors rues aux bibliothèques Charles-H.-Blais et Monique-Corriveau, R.C.A.3V.Q. 160, est abrogé.
